Date solde
Date des soldes d'été
Les premières dates sont en ligne !
Les dates de début des soldes sont fixées, dans chaque département, par les préfets, après consultation des organismes professionnels et de consommateurs. Leur durée maximale autorisée est de six semaines.Il est recommandé de les vérifier auprès des directions départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ou des préfectures.
Départements
01 - Ain 51 - Marne
02 - Aisne 52 - Haute-Marne
03 - Allier 53 - Mayenne
04 - Alpes-de-hte-Provence 54 - Meurthe-et-Moselle
05 - Hautes-Alpes 55 - Meuse
06 - Alpes-maritimes 56 - Morbihan
07 - Ardèche 57 - Moselle
08 - Ardennes 58 - Nièvre
09 - Ariège 59 - Nord du 27/06 à 9h00
au 07/08 inclus
10 - Aube 60 - Oise
11 - Aude 61 - Orne
12 - Aveyron 62 - Pas-de-Calais du 27/06 à 9h00
au 07/08 inclus
13 - Bouches-du-Rhône 63 - Puy-de-dôme
14 - Calvados 64 - Pyrénées-atlantiques
15 - Cantal 65 - Hautes-Pyrénées
16 - Charente 66 - Pyrénées-orientales
17 - Charente-maritime 67 - Bas-Rhin
18 - Cher 68 - Haut-Rhin
19 - Corrèze 69 - Rhône
2a - Corse-du-Sud 70 - Haute-Saône
2b - Haute-Corse 71 - Saône-et-Loire
21 - Côte-d’or 72 - Sarthe
22 - Côte-d’Armor 73 - Savoie
23 - Creuse 74 - Haute-Savoie
24 - Dordogne 75 - Paris
25 - Doubs 76 - Seine-maritime
26 - Drôme 77 - Seine-et-Marne
27 - Eure 78 - Yvelines
28 - Eure-et-Loir 79 - Deux-Sèvres
29 - Finistère 80 - Somme
30 - Gard 81 - Tarn
31 - Haute-Garonne 82 - Tarn-et-Garonne
32 - Gers 83 - Var
33 - Gironde 84 - Vaucluse
34 - Hérault 85 - Vendée
35 - Ille-et-Vilaine 86 - Vienne
36 - Indre 87 - Haute-Vienne
37 - Indre-et-Loire 88 - Vosges
38 - Isère 89 - Yonne
39 - Jura 90 - Territoire-de-Belfort
40 - Landes 91 - Essonne
41 - Loir-et-Cher 92 - Hauts-de-Seine
42 - Loire 93 - Seine-Saint-Denis
43 - Haute-Loire 94 - Val-de-Marne
44 - Loire-Atlantique 95 - Val-d’Oise
45 - Loiret 971 - Guadeloupe
46 - Lot 972 - Martinique
47 - Lot-et-Garonne 973 - Guyane
48 - Lozère 974 - Réunion
49 - Maine-et-Loire 975-St-Pierre-et-Miquelon
50 - Manche
Textes :
Articles L. 310-1 à L. 310-7 du code de commerce
Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour l'application du titre III, chapitre Ier, de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines
Les soldes et les rabais présentent des avantages :
pour les commerçants qui peuvent ainsi dynamiser leurs ventes ;
et aussi pour vous, consommateurs, qui bénéficiez de réductions de prix souvent intéressantes.
Mais dans la recherche des "bonnes affaires", soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels. Ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes: vérifiez bien l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution par rapport à un prix qui a été réellement pratiqué précédemment. Attention aux faux rabais.
La réglementation peut vous aider à y voir plus clair : qui peut solder et quoi ? Comment lire une annonce de rabais ?
Les soldes
Les soldes ont une durée limitée et une définition précise.
Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicités et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Ces marchandises doivent avoir été proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes.
Ces périodes sont limitées à deux par an, d'une durée maximale de six semaines chacune. Les dates de ces périodes sont fixées dans chaque département par les préfets après consultation des professionnels mais elles peuvent être harmonisées au plan national, ainsi que c’est le cas pour les soldes d’hiver depuis 2000.
Il est interdit d'utiliser le mot "solde (s)" ou ses dérivés en dehors des cas définis ci-dessus : un commerçant ne peut avoir pour enseigne "soldeur" en permanence.
Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de le faire mais peut le faire à titre commercial. En tout état de cause, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports faute de quoi il est passible du délit de publicité mensongère.
Dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs, à défaut cela constitue de la publicité mensongère.
Les liquidations
Elles s'effectuent lorsqu'un commerce cesse ou change son activité ou modifie substantiellement ses conditions d'exploitation, ce qui peut nécessiter d'importants travaux. Elles sont soumises à déclaration auprès du préfet, accompagnées de la liste des pièces justifiant la liquidation, du ou des devis correpondants dans le cas d'une liquidation pour réalisation de travaux et d'un inventaire détaillé de marchandises à liquider à prix réduit. Le dépôt de la déclaration de liquidation doit être effectué dans un délai minimum de deux mois avant la date prévue pour la liquidation, ce délai étant réduit à cinq jours en cas de force majeure.
Le préfet dispose d'un délai maximum de quinze jours pour délivrer le récépissé de déclaration, après que le dossier de déclaration de liquidation ait été déclaré complet. La délivrance du récépissé de déclaration est immédiate (dès réception du dossier) en cas de force majeure.
Pendant la liquidation, le réassortiment du commerçant est interdit.
Les mêmes règles que pour les autres formes de rabais s'appliquent vis-à-vis du consommateur.
La réalisation d'opérations de soldes ou de liquidations illégales, relevées par les services de la DGCCRF, est sanctionnable d'une amende de 15 000 euros.
Les annonces de rabais
Lorsqu'un magasin procède à des réductions de prix et qu'il annonce des rabais chiffrés, il est tenu d'indiquer :
hors des lieux de vente (publicités par affichage, prospectus, presse, Internet, ainsi qu'en vitrine) :
la période pendant laquelle l'opération se déroule ; les produits concernés ;
l'importance de la réduction (en euros ou en pourcentage) ;
la durée de la promotion (mais si ce sont des soldes ou des liquidations, on peut utiliser la formule "jusqu'à épuisement des stocks").
dans le magasin :
les produits concernés. Ceux-ci doivent comporter une étiquette sur laquelle apparaîtront l'ancien prix barré ou prix de référence (c'est le prix le plus bas pratiqué pendant le mois qui précède le début de l'opération) et le nouveau prix ;
si un taux unique de remise est pratiqué, le double marquage n'est pas obligatoire, mais ce taux de remise doit être clairement affiché.
La réduction se fait toujours par rapport à l'ancien prix (ou prix de référence).
Les soldes et, d'une manière générale, les rabais, remises et autres réductions de prix doivent être clairement annoncés afin que vous puissiez connaître précisément les avantages offerts.
Bon à savoir : les articles ou les services qui font l'objet d'une annonce de réduction de prix doivent être disponibles à la vente pendant toute la durée de la période visée par la publicité, à l'exception des soldes et des liquidations. Si un produit venait à manquer, le commerçant doit tout mettre en oeuvre pour vous le procurer rapidement au prix annoncé. Exigez qu'il confirme son engagement en vous remettant un écrit.
Gardez toujours à l'esprit le rapport qualité-prix de l'article convoité : ne vous laissez pas griser par les étiquettes trop attractives.
Conseils
Dans la recherche "des bonnes affaires"
- soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels.
- ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes : vérifiez bien l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution par rapport à un prix qui été réellement pratiqué précédemment.
- attention aux faux rabais.
Soldes
Conseils :
Dans la recherche "des bonnes affaires"
- soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels.
- ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes : vérifiez bien l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution de prix par rapport au prix que vous aviez déjà identifié.
- attention aux faux rabais.
Qu'appelle-t-on soldes ? (nom masculin : un solde)
Les soldes ont une définition précise. Ils sont des ventes accompagnées ou précédées de publicités et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.
Ces marchandises doivent avoir été proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes.
Dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux du consommateur.
Quelle est la durée des soldes ?
Les soldes ont une période déterminée (deux fois par an) et une durée limitée de six semaines chacune maximum. Les dates de ces périodes sont fixées dans chaque département par les préfets après consultation des professionnels mais elles peuvent être harmonisées au plan national.
Quelles sont les prochaines dates des soldes ? été - hiver ?
Vous pouvez obtenir cette information en contactant fin décembre ou fin juin, la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de votre département ou les Chambres de Commerce et d'Industrie.
Bien souvent, un article vendu pendant les soldes est réputé "NI REPRIS NI ÉCHANGÉ". Est-ce légal ?
Cette mention signifie que l'achat est définitif. Vous ne pourrez obtenir un échange que dans deux hypothèses :le bon vouloir du commerçant
l'article acheté présente un défaut que vous signalez immédiatement après l'achat.
Je reçois une publicité d'un produit en solde. Je me présente dans le magasin pendant la période indiquée et le produit est indisponible. Puis-je le réclamer ?
NON. Les produits soldés ne sont pas renouvelés.
Informations pratiques
Soldes et promotions
Calendrier des soldes par département flottantes hiver été
Vos interlocuteurs
Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Les contacts consommation
Les permanences des associations locales de consommateurs
Info Service Consommation: renseignements téléphoniques au 39 39 (de 8h à 19h en semaine et de 9h à 14h le samedi, pour un coût de 0,12 euro par minute à partir d'un téléphone fixe)
Sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.
Ces ventes ne peuvent être réalisées qu'au cours de deux périodes par année civile d'une durée maximale de six semaines dont les dates sont fixées dans chaque département par l'autorité administrative compétente selon des modalités fixées par le décret prévu à l'article L. 310-7 et ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.
II. - Dans toute publicité, enseigne, dénomination sociale ou nom commercial, l'emploi du mot : solde(s) ou de ses dérivés est interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale ou nom commercial, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes telle que définie au I ci-dessus.
Est puni d'une amende de 15 000 euros :
1º Le fait de procéder à une liquidation sans la déclaration préalable mentionnée à l'article L. 310-1 ou en méconnaissance des conditions prévues à cet article ;
2º Le fait de procéder à une vente au déballage sans l'autorisation prévue par l'article L. 310-2 ou en méconnaissance de cette autorisation ;
3º Le fait de réaliser des soldes en dehors des périodes prévues au I de l'article L. 310-3 ou portant sur des marchandises détenues depuis moins d'un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
4º Le fait d'utiliser le mot : solde(s) ou ses dérivés dans les cas où cette utilisation ne se rapporte pas à une opération de soldes définie au I de l'article L. 310-3 ;
5º Le fait d'utiliser la dénomination magasin d'usine ou dépôt d'usine en méconnaissance des dispositions de l'article L. 310-4 ;
6º Le fait d'organiser une manifestation commerciale sans la déclaration prévue à l'article L. 740-2 ou de ne pas respecter les conditions de réalisation de la manifestation déclarée.Les personnes physiques encourent également la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.
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Les soldes débuteront le premier mercredi de janvier à 8 heures, dans la plupart des départements. Pour une durée de six semaines au maximum.
Le coup d'envoi des soldes aura lieu au plus tôt le mercredi à 8 heures du matin.
Mais la date d'ouverture des soldes dans chaque département étant fixée par les préfets, après consultation des professionnels et des consommateurs, il est préférable de vérifier sur le calendrier publié par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur son site Internet.